Comment Faire La Résiliation De Bail Auto?
Un article trouvé sur et écrit Par Protégez-Vous, le 5 novembre 2010
Rendre la voiture au concessionnaire
Selon George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA), résilier son bail est la solution la moins avantageuse pour le consommateur.
En effet, dans la majorité des cas, il faut s’attendre à payer un certain montant pour dédommager le bailleur, qui subit un préjudice financier. Cette somme d’argent vise à compenser la différence entre la valeur de la voiture et le solde de la dette au moment de la résiliation.
Prenons un exemple lors de la résiliation : vous vous engagez à louer une voiture de 18 000 $ pour une durée de 4 ans.Pendant ce temps, vous devez payer la perte de valeur du véhicule (la « dépréciation » de la valeur de votre auto), disons, dans ce cas, de 10 000 $. Disons que vos mensualités s’élèvent à 250 $ environ (dépréciation + coût financier de 5 % + taxes de vente).
Au bout d’un an, vous changez d’emploi et n’avez plus besoin de voiture. Vous souhaitez donc mettre fin à votre bail.
Vous avez payé, en une année, 3 000 $ (250 $ x 12 mois). Si on déduit les intérêts et les taxes, le montant payé sur le capital s’élève à 2 500 $. Le solde de la dette atteint donc 15 500 $ (18 000 $ – 2 500 $). Supposons qu’au bout d’un an, la valeur marchande de votre voiture est de 12 000 $.
Le montant à verser au concessionnaire se calcule comme suit : solde de la dette – valeur de la voiture. Puis, on ajoute les taxes au résultat obtenu. Dans ce cas, cela donne :
15 500 $ – 12 000 $ = 3 500 $ + taxes = 3 950,63 $
Bien évidemment, plus vous résiliez votre contrat tôt, plus ce montant est élevé. Il ne faut pas perdre de vue que durant les premiers mois, la valeur de la voiture baisse plus rapidement que le solde de la dette, ce qui crée un écart d’autant plus grand entre les deux. Selon George Iny, les dommages réclamés par les bailleurs s’élèvent en moyenne à un montant de 3 000 à 5 000 $.
Là où le bât blesse en général, c’est qu’il faut accorder ses violons avec ceux du locateur quant à la valeur marchande de la voiture au moment de la résiliation. « Typiquement, si on ne loue pas ou si on n’achète pas une autre voiture chez lui, il réclamera un dédommagement plus important », prévient le président de l’APA.
Accidents éventuels, kilométrage, aspect extérieur de la voiture… ont un impact sur sa valeur marchande.
Comme en toute chose, la négociation s’impose. Vous avez donc tout intérêt à effectuer soigneusement vos propres calculs avant de rencontrer votre bailleur. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les calculettes mises au point par Éric Brassard sur ericbrassard.com.
M. Iny met enfin en garde contre les bailleurs peu scrupuleux qui tentent de saler la facture avec de supposés « frais de résiliation » de contrat : cette pratique est strictement interdite par la Loi sur la protection du consommateur. L’article 150.15 précise non seulement que le commerçant « ne peut réclamer que les seuls dommages-intérêts réels qui soient une suite directe et immédiate de la résiliation du contrat », mais aussi qu’il a l'obligation de « minimiser ses dommages ».
Céder son bail à un particulier
Céder son bail auto à un particulier est souvent l’option la plus intéressante, car vous n’avez pas à payer l’écart entre le solde de la dette et la valeur marchande du véhicule.
Comment se débarrasser d'une automobile en location au Québec et c'est quoi un transfer alors.
Plusieurs entreprises, notamment sur le Web, se proposent comme intermédiaires. Elles peuvent annoncer votre véhicule et vous donner des conseils sur la marche à suivre pour compléter la transaction. « Certaines personnes recherchent un bail de courte durée pour des raisons professionnelles, d’autres changent souvent de voiture, d’autres encore veulent un véhicule qui a peu de kilomètres au compteur, etc. Grâce à ce type de sites Internet, les choses sont grandement facilitées », affirme George Iny.
Il conseille néanmoins d’adopter une stratégie qui permet d’être concurrentiel : vous n’êtes pas le seul à vouloir céder un bail automobile, donc n’hésitez pas à faire preuve d’imagination ! « Certains offrent par exemple deux ou trois mois de location ; d’autres font cadeau des pneus d'hiver, etc. », illustre le président de l’APA.
Le site web de Lease Busters.com par exemple, vous propose d’afficher votre annonce pour une période illimitée (jusqu’à ce que vous ayez cédé votre bail), pour 295 $ + taxes. Ce site dénombre en moyenne 600 offres pour l’ensemble du Québec. Tandis que Transfert de Bail, <-- le site TransfertBail.com ne charge pas du tout.
« D’après nos statistiques, 80 % des véhicules trouvent preneur en 60 jours. Je dirais qu’en règle générale, les plus populaires sont ceux dont la durée restante du bail est de 18 à 24 mois », souligne Tom Liebman, directeur général de Lease Busters pour le Québec.
Le locateur exigera généralement des frais de transfert pour le contrat. Le montant de ces frais varie d'un concessionnaire à l'autre, donc n'hésitez pas à en contacter plusieurs pour effectuer des comparaisons. Si vous êtes un client fidèle ou si vous prévoyez d'acquérir un nouveau véhicule au même endroit, vous avez aussi de bonnes cartes en main pour les négocier à la baisse.
N’oubliez pas, enfin, que vous devez obtenir le consentement du locateur pour pouvoir céder votre bail. S’il refuse la cession, ses motifs doivent être sérieux.
Ne pas confondre cession et sous-location
Dans le cas d’une cession, le nouveau locataire devient le seul responsable du contrat, sauf si celui-ci comporte une clause maintenant sa responsabilité en cas de cession de bail. Si vous sous-louez le bail en revanche, vous en demeurez responsable.
Pour en savoir plus sur la location à long terme : Office de la protection du consommateur
Utiliser une calculatrice pour les taxes.
Il faut toujours bien s'informer avant la résiliation de bail.
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